Mentions légales

maps.infonovice.fr — service de cartographie et d’itinéraires fondé sur les données publiques françaises.

Éditeur

INFONOVICE — Armelin ASIMANE, entrepreneur individuel
23 bis avenue du Prophète, 94420 Le Plessis-Trévise, France
Téléphone : 06 80 48 20 91
Courriel : contact@infonovice.fr
SIREN : 815 190 038 · SIRET : 815 190 038 00027
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS Créteil 815 190 038) le 4 mars 2026 ; activité exercée depuis le 1^er mars 2026.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directeur de la publication : Armelin ASIMANE

Hébergement et diffusion

Hébergeur du site — GitHub, Inc. (groupe Microsoft)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 877 448 4820 — github.com
Les pages sont stockées et servies par GitHub Pages.

Nom de domaine — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare assure uniquement la résolution du nom maps.infonovice.fr : le trafic ne passe pas par son réseau, votre navigateur va chercher la page directement chez l’hébergeur.

Certificat HTTPS — Let’s Encrypt, délivré par l’Internet Security Research Group (États-Unis).

Le site est un ensemble de fichiers statiques : il n’exécute aucun code côté serveur et n’exploite aucune base de données. Il n’existe aucun serveur appartenant à l’éditeur.

Ces prestataires sont des organisations américaines, soumises au Cloud Act. Ce choix est assumé et expliqué sur la page À propos : à coût nul, aucun équivalent français ou européen ne couvre aujourd’hui le même besoin.

Licence du code

Le code source d’Infonovice Maps est publié sous licence GNU AGPL version 3. Il est consultable, réutilisable et modifiable dans les conditions de cette licence, qui impose notamment de publier le code de toute version modifiée mise à disposition du public. Texte de la licence : gnu.org/licenses/agpl-3.0.

github.com/OXYGENE911/infonovice-maps

Données affichées et attributions

Les données ne sont pas produites par l’éditeur. Elles sont interrogées directement par le navigateur de l’utilisateur, auprès de services publics français, de communs ouverts et — pour une fonction précise, expliquée sur la page À propos — d’un service européen.

Fonds de carte, itinéraires, altimétrie, parkings, courbes de niveau — © IGN-F / Géoplateforme. Conditions sur geoservices.ign.fr.
Adresses — Base Adresse Nationale, adresse.data.gouv.fr.
Communes et découpage administratif — geo.api.gouv.fr (DINUM).
Limites de vitesse, giratoires, numéros de sortie, tonnages, feux tricolores, commodités des aires, lieux alentour — © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL, interrogés via l’instance Overpass d’OpenStreetMap France, association loi 1901.
Photos de rue — Panoramax (IGN et OpenStreetMap France), photos sous licence CC-BY-SA, créditées à l’affichage.
Prix des carburants — DGCCRF, publiés sur data.economie.gouv.fr sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
Bornes de recharge — fichier consolidé national des points de recharge, données statiques et état dynamique déposé par les opérateurs, sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
Information routière — Bison Futé, ministère chargé des transports.
Établissements scolaires — Annuaire de l’Éducation nationale, Licence Ouverte v2.0.
Services publics et entreprises — Annuaire de l’administration (DILA) et API Recherche d’entreprises, adossée à la base Sirene de l’INSEE.
Parkings en temps réel — Métropole Aix-Marseille-Provence et Nantes Métropole, Licence Ouverte v2.0.
Notices des monuments — base Mérimée, plateforme ouverte du patrimoine (POP), ministère de la Culture.
Prévisions météo — Open-Meteo, service européen (allemand) et non français : cette exception est expliquée sur la page À propos.

Responsabilité

Les informations affichées (tracés, distances, durées, prix, disponibilités) proviennent de sources tierces et sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être incomplètes ou périmées : elles ne sauraient se substituer à la signalisation, aux règles de circulation ni aux informations affichées sur place. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait.

Les liens vers des sites tiers n’engagent que ces sites.

Données personnelles

Le service ne tient aucun compte utilisateur et ne dépose aucun cookie. Ce qui est enregistré l’est dans votre navigateur, sur votre appareil. Le responsable du traitement, vos droits et la voie de réclamation auprès de la CNIL figurent sur la page Vie privée.